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Conditions Générales de Vente (CGV) — Gelo Fresh (gelofresh.fr)

Dernière mise à jour : 13/02/2026

1) Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») encadrent les ventes réalisées sur le site gelofresh.fr (ci-après le « Site ») et s’appliquent à toute commande passée par un consommateur ou, le cas échéant, un professionnel (ci-après le « Client »).

Le Site est une boutique en ligne propulsée par Shopify. Le contrat de vente (ou de location) est conclu entre le Client et Gelo Fresh (ci-après le « Vendeur »), Shopify n’étant pas partie au contrat de vente.

En passant commande sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes CGV.

2) Identification du Vendeur

Conseil : harmonise ces infos avec ta page « Mentions légales ».

3) Champ d’application

Les CGV régissent (i) la vente de produits physiques proposés sur le Site, et (ii) les prestations de location, notamment la location de machine à fumée, lorsque cette option est proposée.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et des conditions particulières (ex. fiche produit, conditions de location, conditions promotionnelles), les conditions particulières prévaudront.

4) Produits & services

4.1 Description

Le Vendeur présente sur le Site les caractéristiques essentielles des produits et services (descriptifs, photos, prix, etc.). Les visuels sont fournis à titre indicatif : des variations peuvent exister selon les écrans et les séries de fabrication.

4.2 Disponibilité

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles ou des disponibilités (pour la location). En cas d’indisponibilité après commande, le Vendeur informera le Client et proposera, au choix du Client, un remplacement, un avoir ou un remboursement.

5) Prix

Les prix sont indiqués en euros HT. Sauf indication contraire, ils n’incluent pas les frais de livraison, qui sont affichés avant validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

6) Commande

6.1 Processus de commande

Le Client sélectionne les produits/services, renseigne les informations requises (coordonnées, livraison, paiement) puis valide la commande. La validation vaut acceptation des présentes CGV.

6.2 Confirmation

Une confirmation de commande est adressée au Client par e-mail. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de motif légitime (ex. litige antérieur, fraude suspectée, informations incomplètes, etc.).

6.3 Archivage

Le Vendeur peut archiver les commandes et factures sur un support fiable. Le Client peut solliciter une copie par e-mail à contact@gelofresh.fr.

7) Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les précommandes et réservations de location, sauf mention contraire.

Moyens de paiement acceptés : CB, PayPal, Apple Pay, etc.

Le Vendeur met en œuvre des moyens raisonnables pour sécuriser les transactions via les prestataires de paiement.

7.1 Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix, en principal et accessoires.

8) Livraison

8.1 Zone et modalités

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Zones desservies : France.

8.2 Délais

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Un retard ne donne pas automatiquement droit à annulation ou indemnisation, sous réserve des dispositions légales applicables.

8.3 Transfert des risques

Pour un consommateur, le risque de perte ou d’endommagement est transféré au moment où le Client (ou un tiers désigné) prend physiquement possession des biens, sauf lorsque le transporteur est choisi par le Client hors options proposées par le Vendeur.

8.4 Réception

Le Client doit vérifier l’état du colis à la réception et signaler sans délai toute anomalie (colis endommagé, produit manquant, etc.) au transporteur et au Vendeur à contact@gelofresh.fr.

9) Droit de rétractation (vente à distance)

Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Le délai court à compter de la réception du bien (ou du dernier bien en cas de livraison séparée). Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par écrit (e-mail ou courrier) avant l’expiration du délai.

9.1 Exceptions

Le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé dans certains cas (ex. biens personnalisés, biens périssables, services pleinement exécutés avant la fin du délai avec accord exprès, etc.). Les exceptions applicables sont celles prévues par la loi.

9.2 Retour après rétractation

En cas de rétractation, le Client renvoie les produits au plus tard dans les 14 jours suivant la notification. Les produits doivent être renvoyés dans un état permettant leur remise en vente (non utilisés, complets, emballage d’origine si possible).

10) Retours & remboursements

En complément du droit légal de rétractation, le Vendeur peut proposer une politique commerciale de retour (ex. 30 jours). Les conditions applicables (procédure, éligibilité, exceptions) figurent dans la Politique de retour et remboursement : [LIEN].

Sauf disposition contraire, les remboursements sont effectués sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

11) Conditions spécifiques — location de machine à fumée

11.1 Objet

La location consiste à mettre à disposition une machine à fumée et, le cas échéant, ses accessoires, pour une durée déterminée (la « Période de location »), selon les modalités indiquées lors de la commande (retrait/livraison, date de mise à disposition, date/lieu de restitution).

11.2 Réservation & paiement

La réservation est confirmée après validation de la commande et paiement (sauf mention contraire). Le Vendeur peut demander une caution.

Caution (si applicable) : [Montant + modalités (empreinte, chèque, etc.)].

11.3 Annulation / report

Sauf conditions particulières indiquées au moment de la commande, les règles suivantes s’appliquent :

• Annulation > 7 jours avant le début de la Période de location : remboursement intégral (hors frais tiers non récupérables si applicables).
• Entre 7 jours et 48 h avant le début : remboursement à 50%.
• Moins de 48 h avant le début / non-présentation / matériel non récupéré : aucun remboursement.

En cas de report, le Vendeur fera au mieux selon disponibilités. Des frais peuvent s’appliquer si un transport a déjà été engagé.

11.4 Rétractation (location)

La location étant une prestation de service, des exceptions au droit de rétractation peuvent s’appliquer selon la loi, notamment si la prestation est pleinement exécutée avant la fin du délai avec l’accord exprès du Client. Dans tous les cas, les conditions d’annulation ci-dessus s’appliquent à la réservation.

11.5 Restitution, retard, dommages

Le matériel doit être restitué à la date et selon les modalités prévues, complet et en état conforme à une utilisation normale. Tout retard peut entraîner des frais de retard (prolongation au prorata/jour) et/ou la facturation de préjudices liés à l’indisponibilité du matériel.

En cas de casse, détérioration, éléments manquants, perte ou vol, le Vendeur pourra imputer les frais correspondants (réparation, remplacement, nettoyage) sur la caution et/ou facturer le solde restant dû.

11.6 Panne

En cas de dysfonctionnement, le Client doit contacter immédiatement le Vendeur à contact@gelofresh.fr. Selon les cas, le Vendeur pourra proposer assistance, remplacement (si disponible) ou remboursement partiel/proportionnel si l’utilisation a été impossible et que le problème ne résulte pas d’une mauvaise utilisation.

12) Garanties légales (biens)

12.1 Garantie légale de conformité

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux biens, permettant notamment d’obtenir la réparation ou le remplacement du bien non conforme, ou à défaut la réduction du prix ou la résolution du contrat, selon les conditions prévues par la loi.

Le délai pour agir au titre de la garantie légale de conformité est de 2 ans à compter de la délivrance du bien.

12.2 Garantie des vices cachés

Le consommateur peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue (vices cachés) au sens des articles 1641 et suivants du Code civil. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément aux dispositions légales.

13) Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte d’exploitation, perte de chance, etc.) résultant de l’achat ou de l’utilisation des produits, dans les limites autorisées par la loi.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, défaut d’entretien, usure normale, ou non-respect des instructions d’utilisation.

14) Force majeure

L’exécution des obligations du Vendeur est suspendue en cas de survenance d’un événement de force majeure au sens de la jurisprudence française. Le Vendeur informera le Client dans les meilleurs délais.

15) Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité : [LIEN].

16) Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, visuels, logos, etc.) sont protégés. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable.

17) Réclamations, médiation & litiges

17.1 Réclamation préalable

En cas de difficulté, le Client est invité à contacter en priorité le service client à contact@gelofresh.fr afin de rechercher une solution amiable.

17.2 Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions applicables, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’oppose au Vendeur, après démarche préalable écrite auprès du Vendeur.

Important : la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR) a été fermée le 20/07/2025.

17.3 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents